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INVESTISSEURS PROFESSIONNELS/INSTITUTIONNELS FRANÇAIS - INFORMATION LEGALE IMPORTANTE
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- Les informations contenues dans ce site Internet ont été préparées et approuvées par Franklin Templeton France S.A et ne constituent, en aucune manière, un conseil en investissement ou un conseil en matière fiscale. Franklin Templeton France S.A est une société agréée et réglementée par l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) et l’Autorité des marchés financiers (AMF).
- La valeur des actions et le revenu qui en résulte, sont susceptibles de varier à la baisse comme à la hausse et les investisseurs ne sont pas assurés de récupérer l’intégralité des sommes investies. Les performances passées ne sauraient préjuger des performances futures. Les fluctuations des taux de change affecteront la valeur des investissements à l’étranger. Les marchés émergents peuvent s'avérer plus risqués que les marchés développés. Les investissements dans des instruments dérivés comportent des risques spécifiques, décrits plus en détail dans le prospectus du fonds. Les investisseurs doivent être conscients des risques spécifiques liés à la recherche d'une forte appréciation du capital, ce qui inclut les investissements dans des titres plus spéculatifs qui misent davantage sur des profits boursiers de court terme. Il en va de même en cas de concentration d’actifs dans des secteurs spécifiques, tels que les placements dans les secteurs technologiques et liés à la biotechnologie. Cette stratégie d'investissement peut engendrer une volatilité supérieure à celle d'un placement dans des produits ou des fonds composés d'une palette élargie d’actifs appartenant à une plus grande variété de secteurs. Les niveaux actuels des taux d’imposition et des abattements fiscaux peuvent varier et dépendront de votre situation personnelle.
- La souscription d’actions dans tout compartiment de Franklin Templeton Investment Funds doit se faire uniquement sur la base du prospectus en vigueur (ou de tout autre document commercial) du fonds ou de ses compartiments, fournissant une description exhaustive des risques d'investissement.
- L’exactitude des informations contenues sur ce site Internet, à leur date de publication, a fait l'objet d'une vérification minutieuse. Cependant, aucune déclaration ou garantie, qu'elle soit explicite ou implicite, n'est faite concernant leur précision ou leur exhaustivité. En conséquence, Franklin Templeton Investments et Franklin Templeton France S.A. déclinent toute responsabilité en cas de perte directe ou indirecte causée par l'utilisation des informations fournies. Les recherches et les analyses contenues sur ce site Internet ont été obtenues par Franklin Templeton Investments pour ses propres besoins et ne doivent servir qu'à cette fin. Elles ne sont publiées qu'à titre d’information et toute opinion exprimée peut être modifiée sans préavis.
Titres détenus en portefeuille - Il peut arriver que Franklin Templeton Resources Inc (« FRI »), ses filiales, partenaires et toute entité affiliée (« FTI ») vous fournissent une liste partielle de titres détenus par un ou plusieurs compartiments de Franklin Templeton Investment Funds (le « Fonds »). Cette liste peut inclure, entre autres, les meilleurs et les pires contributeurs aux performances des titres d’un ou plusieurs compartiments, ainsi que toute autre information sur le(s) compartiment(s) et ne pouvant être autrement diffusées auprès du public. Cette liste de titres et toute autre information confidentielle seront soumises aux conditions générales d’utilisation suivantes (l’« Accord sur les Conditions d’Utilisation ») et seront appelées les « Informations relatives aux Participations ».
- Vous êtes un représentant autorisé d'une banque, d’une entreprise d’investissement, d’une société de gestion de portefeuille, d'un courtier-négociateur, d'une compagnie d'assurance, d'un conseiller en investissement agréé ou de tout autre client professionnel (désignés ensemble les « Entités Financières ») conduisant vos activités en dehors des États-Unis d'Amérique (« Conseiller Non-Américain ») et l'Entité Financière vous a autorisé à accéder et à utiliser les Informations relatives aux Participations. Vous serez considéré comme ayant lu, compris et accepté les Conditions d’Utilisation. Vous acceptez par ailleurs que toutes les dispositions de cet Accord aient un caractère obligatoire pour vous et pour l'Entité Financière. SI VOUS N'ÊTES PAS AUTORISÉ À ACCÉDER AUX INFORMATIONS RELATIVES AUX PARTICIPATIONS OU SI VOUS NE SOUHAITEZ PAS ÊTRE TENU PAR LES CONDITIONS D’UTILISATION DE CET ACCORD, VOUS NE DEVEZ PAS ACCEPTER LES INFORMATIONS RELATIVES AUX PARTICIPATIONS.
- Vous vous engagez à respecter la stricte confidentialité des Informations relatives aux Participations et ce, indépendamment de la forme utilisée ou que les Informations relatives aux Participations soient marquées ou identifiées comme étant confidentielles. Vous vous engagez, par ailleurs, à ne pas divulguer ou diffuser à des tiers ces Informations relatives aux Participations et à traiter ces Informations relatives aux Participations comme confidentielles et appartenant à Franklin Templeton Investments. Vous reconnaissez également que les Informations relatives aux Participations constituent un actif de valeur pour FTI, le Fonds et les actionnaires du Fonds. Vous reconnaissez que des conséquences négatives peuvent résulter pour les actionnaires du Fonds si les Informations relatives aux Participations sont utilisées pour effectuer des opérations de marché irrégulières ou inappropriées. En outre, FTI pourra raisonnablement vous demander de lui donner accès à toute recherche produite sur le Fonds.
- Vous vous engagez à:
- Ne pas acheter ou vendre des titres de portefeuille listés dans les Informations relatives aux Participations, sur la base d’une quelconque information contenue dans les Informations relatives aux Participations;
- Ne pas réaliser des transactions au détriment du Fonds et ne pas vous livrer de façon délibérée à des transactions financières défavorables pour Franklin Templeton France ou le Fonds, sur la base des Informations relatives aux participations ; et
- Ne pas effectuer des transactions sur des actions d’une quelconque société d’investissements enregistrée aux Etats-Unis d’Amérique, promue par Franklin Templeton Investments et qui serait substantiellement similaire au Fonds.
- Vous mettrez tout en œuvre pour prendre les mesures appropriées et satisfaire vos obligations en vertu de cet Accord, ainsi que pour empêcher toute mauvaise utilisation des Informations relatives aux Participations. Vous informerez immédiatement FTI si vous avez connaissance de toute utilisation des Informations relatives aux Participations par vos employés, agents ou clients faite en violation de cet Accord. Vous reconnaissez que le paiement de dommages et intérêts ne constitue pas à lui seul une réparation adéquate en cas de non-respect des dispositions de cet Accord. En conséquence, sans préjudice de tous autres droits et recours, vous reconnaissez que FTI, tout Fonds Franklin Templeton ou le Fonds auquel les Informations relatives aux Participations se rapportent, pourront faire valoir leurs droits par le biais d’une demande d’injonction, une exécution forcée et d’autres réparations équitables suite à un manquement possible ou avéré aux dispositions de cet Accord.
- Vous n'êtes pas tenu par les dispositions de confidentialité de cet Accord si les Informations sur les Participations (1) sont ou deviennent publiques sans action ou omission de la part de l'Entité Financière, de ses employés, agents ou sous-traitants ; (2) vous sont divulguées légitimement par un tiers sans restriction et sans obligation de confidentialité ; (3) font l’objet d’une demande de divulgation par une autorité publique compétente, une autorité de tutelle ou de régulation des marchés financiers (y compris, entre autres, les bourses), une cour ou un tribunal compétents ou en vertu de toute autre obligation légale ou réglementaire.
- L'Accord restera en vigueur aussi longtemps que vous accéderez aux Informations sur les Informations sur les Participations de FTI. FTI peut mettre fin à cet Accord avec effet immédiat si celui-ci entre en conflit avec une loi, un règlement ou interprétation réglementaire applicable. Après résiliation, vous devez continuer à prendre des mesures raisonnables pour empêcher la publication ou la diffusion des Informations relatives aux Participations. Vous reconnaissez que les Informations sur les Participations peuvent être utilisées à des fins préjudiciables, telles que la reproduction des stratégies, techniques et méthodologies internes de négociation et d'investissement de FTI. En conséquence, vos obligations de confidentialité et de non diffusion des Informations sur les positions à tout tiers seront maintenues au-delà de la résiliation de cet Accord. En cas de conflit entre cet Accord et tout autre accord entre FTI et vous-même, ce premier sera considéré comme un avenant à ce dernier.
- Vous ne pouvez céder cet Accord ni en déléguer les obligations qui en résultent sans l'autorisation écrite préalable de FTI. Toutes les dispositions contenues dans le présent Accord entreront en vigueur au profit des parties et leurs héritiers, successeurs, cessionnaires et ayants-droit respectifs, qui devront donc s'y conformer. Aucune disposition de cet Accord ne peut être interprétée comme créant des obligations ou attentes de la part de l’une quelconque des parties visant à établir une relation d’affaires avec l'autre partie, ou comme étant une obligation de s'abstenir d'établir une relation d’affaires avec un tiers.
- Aucune disposition de cet Accord ne peut être interprétée comme créant un joint-venture, un partenariat ou une relation salariale entre les parties, étant entendu que les parties sont des entrepreneurs indépendants les uns vis-à-vis des autres. Sauf disposition contraire dans cet Accord, aucune partie n'a le droit, le pouvoir ou l'autorité implicite de créer une obligation ou un devoir, qu'il soit explicite ou implicite, au nom de l’autre partie à l'Accord.
- VOUS DEVREZ INDEMNISER ET EXONÉRER DE RESPONSABILITÉ TOUTE ENTITE DE FTI EN CAS DE COUTS, DÉPENSES, PERTES, RESPONSABILITÉS, PRÉJUDICES, PÉNALITÉS OU OBLIGATIONS AUXQUELS CES ENTITES POURRAIENT ETRE SOUMISES, Y COMPRIS LES FRAIS D’AVOCATS ET AUTRES FRAIS PROFESSIONNELS RAISONNABLES ENCOURUS DANS LE CADRE D’UNE ENQUÊTE, D’UNE PROCEDURE JUDICIAIRE LIEES À DES PLAINTES, POURSUITES, PROCÉDURES, ARBITRAGES, EN COURS OU SUSCEPTIBLES D'ETRE MIS EN ŒUVRE, ET LES MONTANTS VERSÉS EN RÈGLEMENT DE CES ÉVÉNEMENTS (APPELÉS COLLECTIVEMENT LES « DÉPENSES ») DÉCOULANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT D'UN NON-RESPECT DE CET ACCORD, HORMIS LE CAS OU CES DÉPENSES RÉSULTENT DIRECTEMENT D'UNE FAUTE GRAVE, D'UNE FRAUDE OU D'UNE FAUTE INTENTIONNELLE DE NOTRE PART.
- L'Accord : (i) peut être modifié ou complété par FTI à tout moment avec un préavis raisonnable ; (ii) doit avoir force contraignante et produire ses effets au profit des successeurs, cessionnaires et ayants-droit de FTI et vous-même ; et (iii) sera régi et interprété conformément à la loi française.
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- Source : Market Strategies International. Cogent Reports™. Advisor Brandscape® ; sondage sur le web de 1 390 conseillers financiers basés aux États-Unis : Janvier-mars 2016.
