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Au 31.12.2017

Version 1.0

PARTIE A : COMMENT NOUS UTILISONS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?

Franklin Templeton respecte votre vie privée. Nous valorisons la confiance que vous nous accordez en nous communiquant vos données à caractère personnel.

Par conséquent, nous souhaitons vous informer de la manière dont nous traitons les informations personnelles que vous nous communiquez directement ou par l'entremise d'un tiers. La présente politique vise à vous expliquer - en tant que personne concernée - le type de données à caractère personnel que nous recueillons vous concernant, à quelles fins et comment nous procédons à titre de responsable du traitement des données. La législation relative à la protection des données sera modifiée le 25 mai 2018, lors de l'entrée en vigueur du règlement général relatif à la protection des données (RGPD). La présente politique définit vos droits au regard de ce nouveau règlement européen.

Nous pouvons mettre à jour cette politique de temps à autre. Toute nouvelle version sera mise en ligne sur notre site Internet. Nous vous recommandons de le consulter régulièrement afin de vous assurer de toujours être informé(e) de nos pratiques relatives à la confidentialité.

Voici nos engagements en matière de confidentialité des données :

    • Nous garantirons la sécurité et la confidentialité de vos informations
    • Nous nous assurerons que vous pourrez exercer vos droits
    • Nous formerons nos employés à la gestion adéquate de vos données à caractère personnel

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  • La présente politique énonce nos pratiques pour l'utilisation:

    1. des données à caractère personnel de personnes se trouvant dans l'Espace
      économique européen (EEE) ou de personnes en dehors de l'EEE à qui les
      sociétés de notre groupe proposent des services, y compris, mais sans s'y
      limiter, les personnes ayant investi dans les compartiments pertinents de
      Franklin Templeton (énumérés à la Partie B de la présente politique) ou
      qui sont titulaires de comptes ;
    2. des données à caractère personnel de nos administrateurs externes,
      qu'ils se trouvent dans l'EEE ou soient affectés à des compartiments
      commercialisés par Franklin Templeton dans l'EEE ;
    3. des données à caractère personnel des clients des sociétés de notre groupe
      ainsi que celles de leurs fournisseurs et des entreprises leur recommandant
      des clients et se trouvant dans l'EEE ;
    4. des données à caractère personnel de personnes se trouvant dans l'EEE (1)
      susceptibles de consulter nos sites Internet dont l'accès est prévu depuis
      l'EEE (ci-après « notre site Internet ») tel que précisé dans notre menu
      local ou sur la page Web elle-même ou (2) susceptibles de consulter nos
      sites sur les médias sociaux.
  • D'après les lois sur la protection des données, nous avons le droit d'utiliser des
    données à caractère personnel (y compris de les partager avec des tiers) lorsque
    nous avons une raison valable de le faire.

    Il peut s'agir de l'une ou plusieurs des raisons suivantes:

    • Pour remplir les obligations d'un contrat conclu avec vous;
    • Pour respecter nos obligations légales;
    • Lorsque c'est dans notre intérêt légitime*;
    • Lorsque vous y consentez.
    (*) Par intérêt légitime, on entend toute raison professionnelle ou commerciale
    d'utiliser ces informations. Toutefois, elle ne doit pas être contraire à vos droits
    ni aller à l'encontre de votre intérêt personnel.

    En règle générale, nous pouvons collecter les informations personnelles
    suivantes, que vous nous les transmettiez directement ou par l'entremise
    d'un tiers:

    • Les données d'identification, telles que le nom, le sexe, l'âge ou la date de
      naissance, le lieu de naissance, les coordonnées dont l'adresse (privée et
      professionnelle), le numéro de téléphone (privé et professionnel) et l'adresse
      électronique (privée et professionnelle);
    • La profession et l'intitulé du poste;
    • La signature;
    • La nationalité ou l'état civil;
    • Une photographie;
    • Les informations figurant sur le passeport ou tout autre document
      d'identification national;
    • L'identifiant fiscal, tel que le numéro de sécurité sociale;
    • Les informations financières et relatives au compte bancaire personnel,
      telles que l'identification et le numéro du compte, les revenus et (pour les
      investisseurs professionnels) la licence financière;
    • Les informations relatives aux transactions des titulaires de comptes ou des
      investisseurs;
    • L'historique du compte dans notre établissement;
    • Les informations financières telles que les frais payés et les détails relatifs
      au compte bancaire;
    • La licence financière, le numéro et le nom du conseiller en investissement;
    • Le statut de « Personne politiquement exposée », les condamnations pénales
      et l’origine d'un éventuel patrimoine lié à un investissement;
    • Le numéro et le nom du courtier;
    • Les communications, y compris les e-mails, appels téléphoniques et lettres.

    Selon votre profil de personne concernée, vos données à caractère personnel
    peuvent être traitées pour différentes raisons. De plus amples informations
    relatives à chaque profil de personne concernée sont disponibles au
    paragraphe 8.

    Nous collectons également les données à caractère personnel des utilisateurs
    via notre site Internet et les pages Web Franklin Templeton figurant sur les
    médias sociaux comme Twitter et Linkedin. De plus amples informations sont
    disponibles au paragraphe 9.

  • Tout individu dispose, dans certaines circonstances, des droits suivants
    concernant ses données à caractère personnel:

    • Droit d'accès aux données à caractère personnel
    • Droit de rectifier les données à caractère personnel
    • Droit de limiter l'utilisation des données à caractère personnel
    • Droit de demander que des données à caractère personnel soient effacées
    • Droit d'opposition au traitement des données à caractère personnel
    • Droit à la portabilité des données (dans certaines circonstances
      particulières)
    • Droit de déposer plainte auprès d'une autorité de surveillance.

    Si, en tant qu'individu, vous souhaitez exercer vos droits, vous pouvez
    télécharger un formulaire de demande de droits individuels, disponible sur www.franklintempletonglobal.com/droits-demande-formulaire.pdf, ou nous
    contacter à l'adresse indiquée dans la Partie B de la présente politique.

    Un résumé de chaque droit et de la façon dont vous pouvez prendre des
    mesures pour l'exercer y est énoncé.

    Lorsque nous recevons une demande en vue d'exercer un de ces droits, nous vous
    informons de la mesure prise à ce sujet dans les meilleurs délais, et, en tout état
    de cause, dans un délai d'un mois à compter de la réception de ladite demande.
    Dans certains cas, par exemple lorsque les demandes sont complexes ou
    nombreuses, ce délai peut être prolongé de deux mois.

    Ces informations seront fournies gratuitement, sauf lorsque les demandes sont
    manifestement infondées ou excessives, en particulier du fait de leur caractère
    répétitif. Dans ces cas-là, des frais raisonnables peuvent être exigés ou la
    demande peut se voir rejetée. Nous vous informerons de tout frais éventuel
    avant de traiter une demande.

    Avant d'accéder à votre demande, il est possible que nous vous demandions
    des informations supplémentaires afin de vérifier votre identité.

    Si la demande est rejetée, nous vous en informerons dans un délai d'un mois à
    compter de la réception de la demande en indiquant le motif du refus.

    Droit d'accès aux données à caractère personnel

    Les personnes sont en droit de nous faire part de leur avis concernant:

    • le traitement ou non des données à caractère personnel les concernant
    • certaines informations précises relatives au traitement des données

    Les personnes disposent également d'un droit d'accès à leurs données à
    caractère personnelet peuvent en recevoir une copie.

    Droit de limiter le traitement des données à caractère personnel

    Une personne est en droit de nous demander de limiter le traitement de ses
    données à caractère personnel dans l'un des cas suivants:

    • Une personne conteste l'exactitude des données à caractère personnel.
      La restriction s'applique jusqu'à ce que nous prenions des mesures pour vérifier
      l'exactitude de ces données;
    • Le traitement est illégal, mais la personne ne veut pas que les données à
      caractère personnel soient effacées et nous demande plutôt d'en limiter
      le traitement;
    • Nous n'exigeons plus les données à caractère personnel aux fins de
      traitement, mais elles sont toujours requises par une personne dans le
      cadre d'une revendication légale;
    • Une personne a exercé son droit d'opposition au traitement des données.
      Cette restriction s'applique jusqu'à ce que nous prenions les mesures
      adéquates pour vérifier si nous avons des raisons impérieuses et légitimes
      de poursuivre le traitement.

    Droit d'opposition au traitement des données à caractère personnel

    Lorsque des données à caractère personnel sont utilisées pour du marketing
    ciblé, la personne visée est en droit de s'y opposer à tout moment.

    Une personne a également le droit de s'opposer au traitement de ses données à
    caractère personnel lorsque le fondement juridique du traitement relève de nos
    intérêts légitimes. Nous devons mettre un terme au traitement de ces données
    jusqu'à ce que nous soyons en mesure de vérifier que nous disposons de raisons
    impérieuses et légitimes pour ce traitement qui supplantent les intérêts, les
    droits et libertés de la personne, ou bien que la poursuite du traitement de
    ces données est nécessaire à la constatation, à l'exercice ou à la défense d'un
    droit en justice.

    Droit de rectification des données à caractère personnel

    Lorsqu'une personne considère que les données à caractère personnel que nous
    possédons la concernant sont erronées, elle peut en demander la modification.
    Elle peut également demander l'ajout de données manquantes, notamment par
    une confirmation écrite.

    Droit de demander l'effacement des données à caractère personnel
    (« droit à l'oubli »)

    Une personne peut également demander l'effacement de ses données à caractère
    personnel dans certaines circonstances, notamment les suivantes (liste non
    exhaustive):

    • Les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires
      aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou ont fait l'objet d'un
      autre traitement;
    • Le traitement des données reposait sur un consentement qui depuis a été
      retiré et il n'existe plus aucun fondement juridique au traitement;
    • La personne a exercé son droit d'opposition au traitement des données et
      rien ne peut légitimement justifier la poursuite du traitement.

    Il existe également des exceptions particulières permettant de refuser une
    demande d'effacement, par exemple lorsque les données à caractère personnel
    sont nécessaires pour se conformer à une obligation légale ou à la constatation,
    l'exercice ou la défense d'un droit en justice.

    Si une personne demande l'effacement de ses données à caractère personnel,
    cela peut entraîner la suppression des dossiers que nous conservons à son
    profit, comme sa présence sur une liste de suppression. La personne devra
    nous contacter pour fournir ses données à caractère personnel si elle souhaite
    que nous les conservions à l'avenir.

    Droit à la portabilité des données

    Que nous nous fondions sur le consentement ou sur la nécessité du traitement
    des données pour l'exécution d'un contrat auquel une personne est partie, lorsque
    les données à caractère personnel font l'objet d'un traitement automatique (p. ex.,
    par voie électronique), cette personne est en droit de recevoir toutes les données à caractère personnel qu'elle nous aura fournies dans un format structuré,
    habituellement utilisé et lisible par une machine et de transmettre directement
    ces données à une autre organisation, lorsque cela est techniquement réalisable.

    Autorité de surveillance

    Une personne dispose également du droit de déposer plainte auprès d'une
    autorité de surveillance, en particulier au sein de l'État membre de l'Union
    européenne dans lequel elle réside ou travaille habituellement ou là où une
    violation présumée des normes sur la protection des données a eu lieu.

  • Si vous êtes un titulaire de compte et/ou un investisseur, un contact d'affaires
    ou un souscripteur visé par la présente politique, nous vous tiendrons informé(e)
    de l'évolution de nos produits et services par email grâce aux informations que
    vous nous aurez fournies. Nous obtiendrons en premier lieu votre autorisation
    pour l'utilisation de vos adresses de messagerie personnelles ou de toute
    information requise par la loi en vigueur. Dans tous les cas, vous pouvez
    modifier vos préférences en nous contactant comme décrit ci-dessous.

    De plus, nous nous assurerons que les sociétés externes qui nous aident à
    commercialiser nos produits et services, ou avec lesquelles nous avons des
    accords de commercialisation conjointe, sont contractuellement tenues de
    préserver la confidentialité de vos données à caractère personnel et de ne les
    utiliser que pour fournir les services que nous leur avons demandé d'assurer.

  • Dans certains cas, la société effectivedu groupe Franklin Templeton qui est la
    responsable du traitement des données (voir Partie B de la présente politique)
    peut être responsable conjointe du traitement avec une autre société du groupe
    Franklin Templeton. Lorsque l'autre société du groupe Franklin Templeton se
    trouve en dehors de l'EEE, le responsable du traitement chargé de répondre aux
    demandes d'exercice de vos droits est la société pertinente déterminée dans
    la partie B de la présente politique. Dans tous les cas, toute réclamation ou
    demande d'exercice de vos droits doit être adressée au délégué à la protection
    des données (voir la partie B de la présente politique), lequel prendra des
    dispositions afin que le responsable conjoint du traitement gère la réclamation
    ou la demande.

    Nous pouvons également transférer et conserver vos données à caractère
    personnel visées par la présente politique sur des serveurs ou dans des bases
    de données en dehors de l'Espace économique européen (EEE).

    Les pays extérieurs à l'EEE vers lesquels nous transférons des données sont
    les suivants : Afrique du Sud, Australie, Bahamas, Bermudes, Brésil, Canada,
    Chili, Chine, Colombie, Corée, Émirats arabes unis, États-Unis, Hong Kong, Île
    Maurice, Îles Cayman, Îles Vierges britanniques, Inde, Japon, Malaisie, Mexique,
    Singapour, Suisse, Turquie et Uruguay.

    Certains de ces pays peuvent ne pas avoir le même niveau de
    protection des données que celui dans lequel vous vous trouvez. Si
    nous devions transférer des données à caractère personnel en dehors
    de l'EEE, nous prendrions des mesures pour nous assurer que ces
    données sont bien protégées et sauvegardées lorsqu'elles quittent
    l'EEE et, en particulier, par l'usage de clauses types sur la protection des
    données approuvées par la Commission européenne au titre de l'article 46
    du RGPD. Si vous souhaitez obtenir de plus amples informations sur de telles
    garanties, vous pouvez les demander au délégué à la protection des données.

    Nous pouvons divulguer ou transférer vos données à caractère
    personnel non seulement à d'autres sociétés et tierces parties
    du groupe, mais également à un acquéreur ou cessionnaire
    éventuel ou réel, dans l'éventualité de la fusion ou de la vente
    d'une société de Franklin Templeton ou de ses actifs ou si une vente ou un
    transfert est prévu(e).

  • Nous conserverons vos données à caractère personnel visées par la présente
    politique aussi longtemps que nécessaire aux fins auxquelles les données ont
    été collectées, selon le fondement juridique sur lequel ces données ont été
    obtenues et/ou si des obligations légales ou réglementaires supplémentaires
    exigent que nous conservions ces informations. En règle générale, cela signifie
    que les données à caractère personnel seront conservées pendant toute la durée
    de notre relation avec vous et:

    • pendant la période exigée par les lois et les réglementations régissant les
      services fiscaux et financiers et les services aux entreprises;
    • pendant le temps nécessaire à quiconque souhaite déposer une réclamation
      contre nous et pour assurer notre défense contre toute poursuite intentée
      contre nous. Il s'agira généralement de la durée de notre relation mutuelle,
      associée à la durée de tout délai de prescription applicable lorsque la
      loi l'exige.

    Celle-ci peut varier d'une instance à l'autre, mais, dans la majorité des cas,
    il 'agira de la durée de notre relation assortie d'une période de 10 ans après
    la fin de cette relation.

    Nous conservons vos données à caractère personnel si vous avez investi
    dans des compartiments basés au Royaume-Uni pendant une durée
    de 6 ans après la fin de la relation. Nous conservons vos données
    à caractère personnel si vous avez investi dans des compartiments
    basés en Irlande pendant une durée de 7 ans après la fin de
    la relation.

    Dans certains cas, les données peuvent être conservées plus longtemps, par
    exemple en cas de correspondance continue ou si une réclamation ou une
    enquête est en cours.

    Nos journaux Web sont conservés pendant une période de 60 jours pour
    appuyer le signalement de toute tentative d'intrusion sur nos sites Internet et
    les enquêtes connexes.

  • Nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles
    raisonnables pour protéger les données à caractère personnel contre des
    pertes accidentelles et des accès, des utilisations, des modifications ou
    des divulgations non autorisés. Nos employés sont tenus de suivre des
    procédures précises concernant le respect de la confidentialité des données
    à caractère personnel de nos investisseurs. De plus, nous mettons en place
    des procédures de sauvegarde physiques et électroniques afin de protéger
    les informations personnelles que nous traitons. Cela comprend l'évaluation
    régulière de nos systèmes qui renferment des informations sur les investisseurs
    et la mise en place de modifications, le cas échéant.

    Toutefois, en ce qui concerne les informations transmises sur le Web,
    Internet est un système ouvert et nous ne pouvons pas garantir ni assurer
    la sécurité des informations qu'une personne transmet sur ou via notre site
    Internet ou que nous conservons par ailleurs, et ce, même si notre site Internet
    utilise le protocole de transfert de fichiers sécurisé, le cas échéant.

  • Données à caractère personnel des titulaires de comptes et investisseurs

    Données à caractère personnel que nous collectons sur les titulaires de comptes
    et les investisseurs dans des compartiments Franklin Templeton.

    Les titulaires de comptes et les investisseurs comprennent les titulaires de parts
    et les actionnaires des fonds que nous gérons et administrons et pour lesquels
    nous assurons l'affectation d'agents de transferts, l'inscription, d'autres services
    ou que nous distribuons.

    Nous collectons des données à caractère personnel spécifiques sur différents
    comptes (mais celles-ci ne se limitent pas aux titulaires de comptes et
    investisseurs ci-après) directement de la part des titulaires de comptes et
    investisseurs, par l'entremise de leur conseiller financier, intermédiaire, banque
    ou autre société ou, dans le cas du processus d'information « Know Your Client »,
    à partir de listes externes concernant les personnes politiquement exposées,
    les sanctions ou d'autres sujets liés à notre conformité à la réglementation ou
    une analyse de risque.

    Nous pouvons collecter ces informations par le biais d'applications ou sous une
    autre forme, que ce soit par écrit ou par voie électronique.

    Ces données à caractère personnel comprennent, sans s'y limiter, les données
    suivantes:

    • les données d'identification et données que nous utilisons pour
      communiquer avec les titulaires de comptes et investisseurs, notamment :
      nom, emploi, adresses actuelles et précédentes (privées et professionnelles),
      numéro de téléphone (privé et professionnel), adresse électronique, âge/
      date de naissance, lieu de naissance, nationalité, sexe, état civil et une
      photographie;
    • les numéros d'identification que nous recevons de la part des titulaires de
      comptes et investisseurs ou de tiers, tels que les numéros fiscaux, nationaux,
      le numéro de passeport ou tout autre numéro d'identification;
    • les informations financières et relatives au compte bancaire personnel
      telles que l'identification et le numéro du compte, les revenus et (pour les
      investisseurs professionnels) la licence financière;
    • les informations relatives aux transactions des titulaires de comptes ou
      investisseurs (requises via notre site Internet ou autrement) et l'historique du
      compte dans notre établissement ou auprès d'autres sociétés faisant partie
      de Franklin Templeton Investments, y compris la sélection d'investissements,
      les balances courantes, les placements ou les parts détenues, les frais de
      rachat et les instructions relatives aux transactions;
    • les communications ou demandes des titulaires de comptes et investisseurs
      à notre attention concernant leurs investissements;
    • les enregistrements des appels téléphoniques;
    • les informations que nous collectons aux fins du processus « Know Your
      Client ». Il peut s'agir d'informations que nous traiterons pour déterminer le
      statut d'un titulaire de compte ou d'un investisseur en tant que « Personne
      politiquement exposée », uniquement avec son consentement ou si le droit
      applicable l'autorise autrement. Ces informations peuvent également porter
      sur des condamnations pénales si le droit applicable nous autorise à les
      utiliser. Dans certains cas, nous demanderons également des informations
      relatives à l'origine d'un patrimoine lié à un investissement dans notre
      établissement;
    • lorsque nous fournissons un accès Internet au compte (sur demande du
      titulaire de compte ou de l'investisseur ou de son conseiller financier),
      l'identifiant et autres données similaires, ainsi que les informations relatives
      à l'utilisation de cet accès;
    • d'autres informations générales concernant les titulaires de comptes ou les
      investisseurs, comme des données démographiques.

    Notre utilisation des données à caractère personnel relatives aux titulaires de
    comptes et investisseurs

    Nous utilisons les informations à caractère personnel que nous collectons sur
    les titulaires de comptes et les investisseurs aux fins suivantes:

    • vérification de l'identité et contrôle des transactions dans le cadre
      des mesures de prévention du blanchiment d'argent, de la fraude, du
      financement du terrorisme, de la corruption et celles visant à empêcher la
      prestation de services à des personnes pouvant faire l'objet de sanctions
      économiques ou commerciales;
    • gestion continue de leurs positions dans le compartiment concerné ou tout
      compte lié (y compris les réponses à leurs demandes et la réalisation de
      transactions en leur nom) et permettre à leur conseiller en investissement,
      courtier et nos agents des transferts de fournir des services de gestion de
      compte (y compris la possibilité de visualiser le compte de l'investisseur);
    • analyses et recherches en interne pour nous aider à améliorer nos services
      fournis aux titulaires de comptes et investisseurs ainsi que la gestion de
      leurs comptes;
    • essais en temps réel de nos systèmes de manière exceptionnelle, pour
      résoudre les problèmes en interne le plus vite possible pour que nous
      puissions adopter des normes de service élevées;
    • protection des placements et données de nos titulaires de comptes et
      investisseurs;
    • proposer aux titulaires de comptes et investisseurs plus de choix ou
      d'informations sur les produits et services susceptibles de les intéresser,
      avec le consentement de ces derniers (voir le paragraphe ci-dessus intitulé
      « Communications marketing »).

    Nous justifions le traitement des données à caractère personnel des titulaires
    de comptes et investisseurs par les fondements juridiques suivants:

    • remplir une obligation légale qui nous incombe, comme d'éventuelles
      mentions légales ou réglementaires spécifiques et l'enregistrement des
      services que nous fournissons par téléphone;
    • nous acquitter de nos obligations contractuelles envers les titulaires de
      comptes et investisseurs;
    • remplir une mission dans l'intérêt public, par exemple lorsque nous réalisons
      nos procédures de vérification dans le cadre des mesures de prévention de
      la fraude, du blanchiment d'argent, du financement du terrorisme, de la
      corruption et celles visant à empêcher la prestation de services (financiers
      et autres) à des personnes pouvant faire l'objet de sanctions économiques
      ou commerciales;
    • faire valoir nos intérêts légitimes et ceux de tiers. Un intérêt légitime
      s'applique uniquement lorsque l'on considère qu'il n'est pas supplanté par
      les intérêts ou les droits d'un titulaire de compte ou d'un investisseur qui
      nécessitent la protection de ses données à caractère personnel.

    Nous avons défini nos intérêts légitimes comme étant les suivants:

      • L'amélioration et la gestion de nos services offerts aux titulaires de
        comptes et investisseurs;
      • Le respect de nos obligations réglementaires et l'amélioration de la
        performance globale des compartiments;
      • La conduite d'audits internes aux fins légitimes de la gestion de
        notre activité;
      • La réalisation d'essais en temps réel tels que décrits ci-dessus lorsque des
        données réelles sont requises, aux fins légitimes d'assurer la résilience
        de nos systèmes et de maintenir des normes de service levées;
      • Le suivi de l'efficacité des correspondances et le ciblage du marketing
        personnalisé vis-à-vis des titulaires de comptes et des investisseurs aux
        fins légitimes de promouvoir nos activités et notre marque;
      • L'obtention de conseils professionnels (y compris juridiques) ainsi que
        le suivi et le compte-rendu des litiges en cours mettant en cause des
        titulaires de comptes et investisseurs afin de protéger notre activité et
        notre marque.

    Si un titulaire de compte ou un investisseur exige des informations
    supplémentaires concernant nos intérêts légitimes à l'égard de ses données à
    caractère personnel, il peut contacter le délégué à la protection des données.

    Nous traitons également les données à caractère personnel pour lesquelles un
    titulaire de compte ou un investisseur a donné son consentement, comme dans
    le cas de certaines communications marketing et l'utilisation d'informations
    permettant de déterminer le statut d'une personne en tant que personne
    politiquement exposée aux fins du processus « Know Your Client ». Si un
    titulaire de compte ou un investisseur souhaite retirer son consentement, il doit
    contacter le délégué à la protection des données.

    Dans certains cas, lorsqu'un titulaire de compte ou un investisseur ne fournit pas
    les données à caractère personnel exigées (qui nous permettent par exemple de
    faire des vérifications dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d'argent),
    nous ne sommes pas en mesure de fournir les produits et services au titre du
    contrat conclu avec lui ou pouvons être dans l'incapacité de nous conformer à
    une obligation légale qui nous incombe. Si cette situation devait se produire,
    nous en informerions le titulaire de compte ou investisseur en expliquant les
    conséquences au cas où ces données ne seraient pas fournies.

    Bénéficiaires des données à caractère personnel concernant les titulaires de
    comptes et investisseurs

    Nous divulguerons les données à caractère personnel des titulaires de comptes
    et investisseurs aux entités suivantes:

    • aux sociétés filiales de notre groupe Franklin Templeton, telles que
      les services d'agents des transferts, les conseillers en investissement,
      les distributeurs de nos fonds pour le traitement des données aux fins
      susmentionnées;
    • à des tiers nous ayant recommandés à des titulaires de comptes et
      investisseurs, tels que les prestataires de services financiers offrant des
      produits et services bancaires, de fiducie et de conservation pour le
      traitement des données aux fins susmentionnées, y compris l'accès à notre
      portail;
    • à des tiers assurant en notre nom ou celui du titulaire de compte ou de
      l'investisseur le service ou la tenue des comptes, comme les administrateurs,
      les dépositaires, les agences des transferts et les gestionnaires
      d'investissement, notamment ceux externes aux sociétés du groupe
      Franklin Templeton;
    • à des tiers fournissant des services techniques pour traiter les transactions
      demandées par les investisseurs ou liés à la gestion de leurs investissements,
      tels que les fournisseurs d'applications bancaires et autres systèmes
      informatiques, et des services d'impression, auxquels nous avons recours
      pour traiter ces informations;
    • à des tiers qui administrent des systèmes utiles à la réalisation de
      transactions pour les titulaires de comptes et investisseurs, tels que les
      systèmes de messages à caractère commercial;
    • à des tiers qui fournissent des services aux sociétés du groupe
      Franklin Templeton, tels que ses conseillers professionnels (par exemple
      les auditeurs et avocats);
    • à une partie représentant un titulaire de compte ou un investisseur
      (par exemple, en réponse à une procédure judiciaire);
    • aux autorités compétentes telles que les autorités fiscales, les tribunaux,
      les autorités réglementaires, sécuritaires et policières, lorsque cela est
      nécessaire ou que la loi l'exige ou lorsque nous le jugeons nécessaire.

    Informations relatives aux administrateurs externes

    Nous demandons à nos administrateurs externes (y compris les signataires
    autorisés et autres agents de nos fonds) les informations suivantes:

    • Les données d'identification, comme le nom, l'adresse, le numéro de
      téléphone, l'adresse électronique;
    • L'identifiant fiscal, tel que le numéro de sécurité sociale;
    • Les informations sur le passeport;
    • Les informations financières, telles que les frais payés et les détails relatifs
      au compte bancaire;
    • Les communications, y compris les e-mails, appels téléphoniques et lettres.

    Notre utilisation des informations que nous collectons sur nos administrateurs
    externes

    Nous utilisons les données à caractère personnel que nous collectons sur les
    administrateurs externes aux fins suivantes:

    • Gérer et remplir nos obligations contractuelles envers nos administrateurs
      externes;
    • Respecter les obligations contractuelles, légales ou réglementaires, y compris
      nos processus d'intégration;
    • MGérer la finalité de notre activité et d'autres activités légitimes permettant
      l'accomplissement des devoirs de nos administrateurs externes.

    Nous justifions le traitement des données à caractère personnel de nos
    administrateurs externes par les fondements juridiques suivants:

    • remplir nos obligations contractuelles, ou conclure un contrat avec nos
      administrateurs externes;
    • remplir une obligation légale qui nous incombe, comme d'éventuelles
      mentions légales ou réglementaires spécifiques;
    • remplir une mission dans l'intérêt public, par exemple lorsque nous réalisons
      nos procédures de vérification dans le cadre des mesures de prévention de
      la fraude, du blanchiment d'argent, du financement du terrorisme, de la
      corruption et celles visant à empêcher la prestation de services (financiers
      et autres) à des personnes pouvant faire l'objet de sanctions économiques
      ou commerciales;
    • faire valoir nos intérêts légitimes et ceux de tiers. Un intérêt légitime
      s'applique uniquement lorsque l'on considère qu'il n'est pas supplanté
      par les intérêts ou les droits d'un administrateur externe qui nécessitent la
      protection de ses données à caractère personnel.

    Nous avons défini nos intérêts légitimes comme étant les suivants:

      • L'amélioration et la gestion de nos services;
      • Notre conformité aux exigences réglementaires;
      • L'amélioration de la performance globale des compartiments.

    Si un administrateur externe exige des informations supplémentaires concernant
    nos intérêts légitimes tels qu'ils sont appliqués à ses données à caractère
    personnel, il peut contacter le délégué à la protection des données.

    Dans certains cas, lorsqu'un administrateur externe ne fournit pas les données
    à caractère personnel exigées (qui nous permettent par exemple de faire des
    vérifications dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d'argent), nous ne
    sommes pas en mesure de nous conformer à nos obligations au titre du contrat
    conclu avec lui ou pouvons être dans l'incapacité de nous conformer à une
    obligation légale. Si cette situation devait se produire, nous en informerions
    l'administrateur externe en expliquant les conséquences au cas où ces données
    ne seraient pas fournies.

    Bénéficiaires des informations concernant les administrateurs externes

    Nous divulguerons les données à caractère personnel des administrateurs
    externes aux entités suivantes:

    • aux sociétés filiales de Franklin Templeton, telles que les services d'agents
      des transferts, les conseillers en investissement, les distributeurs de nos
      fonds pour le traitement des données aux fins susmentionnées;
    • à des tiers fournissant des services au profit des administrateurs externes
      en notre nom, tels que les fournisseurs de services de paie;
    • aux dépositaires, courtiers, plateformes de négociation, systèmes de
      messages à caractère commercial, plateformes bancaires et à des tiers
      assurant l'administration, le transfert ou d'autres services de gestion d'actifs
      et aux tiers concernés par les services que nous fournissons aux titulaires de
      comptes, aux investisseurs et aux clients institutionnels;
    • à des tiers qui assurent en notre nom le service ou la tenue des systèmes
      de traitement des informations sur les comptes, comme les prestataires des
      systèmes informatiques que nous utilisons pour traiter ces informations ou
      qui fournissent d'autres services techniques, comme l'impression;
    • à des tiers fournissant des services au groupe Franklin Templeton, tels que
      ses conseillers professionnels (par exemple les auditeurs et avocats);
    • aux autorités compétentes, telles que les autorités fiscales, les tribunaux,
      les autorités réglementaires, sécuritaires et policières, lorsque cela est
      nécessaire ou que la loi l'exige ou lorsque nous le jugeons nécessaire.

    Informations relatives aux contacts d'affaires

    Nous collectons les données à caractère personnel de nos contacts d'affaires,
    comme les représentants de banques ou de sociétés financières, les conseillers
    professionnels et les fournisseurs. Il s'agit notamment des données suivantes:

    • le nom, l'emploi, l'intitulé du poste et les coordonnées, y compris l'adresse
      électronique;
    • lorsque nous fournissons un accès Internet aux comptes, l'identifiant et
      d'autres données similaires, ainsi que les informations relatives à l'utilisation
      de ces services par nos contacts d'affaires;
    • les communications avec nos contacts d'affaires;
    • la licence financière, le numéro et le nom du courtier.

    Notre utilisation des informations concernant les contacts d'affaires

    Nous utilisons les données à caractère personnel de nos contacts d'affaires
    aux fins suivantes:

    • communiquer les services que nous offrons et fournissons aux clients
      mutuels ou investisseurs que nos contacts d'affaires nous recommandent;
    • permettre aux contacts d'affaires d'utiliser nos services en ligne;
    • envoyer des communications marketing sur nos services et produits
      susceptibles d'intéresser nos contacts d'affaires ou clients mutuels ou les
      investisseurs que nos contacts d'affaires nous recommandent;
    • convier nos contacts d'affaires à des événements;
    • à des fins d'analyse et de recherche en interne pour nous aider à améliorer
      nos services;
    • communiquer à propos des biens et services que nous recevons de nos
      fournisseurs.

    Nous justifions le traitement de ces informations par les fondements juridiques
    suivants:

    • nous acquitter de nos obligations contractuelles envers d'autres sociétés;
    • faire valoir nos intérêts légitimes et ceux de tiers. Un intérêt légitime
      s'applique uniquement lorsque l'on considère qu'il n'est pas supplanté par
      les intérêts ou les droits d'un contact d'affaires qui nécessitent la protection
      de ses données à caractère personnel.

    Nous avons défini nos intérêts légitimes comme étant les suivants:

      • L'amélioration et la gestion de nos services;
      • La promotion de notre activité et de notre marque;
      • L'amélioration de la performance globale des compartiments;
      • La conduite d'audits internes aux fins légitimes de la gestion de
        notre activité;
      • Le suivi de l'efficacité des correspondances et le ciblage du marketing
        personnalisé vis-à-vis des contacts d'affaires aux fins légitimes de
        promouvoir notre activité et notre marque;
      • La saisie de données dans les systèmes de gestion des relations avec la
        clientèle pour contribuer à des relations continues et à la création de
        nouvelles opportunités pour l'entreprise.

    Si un contact d'affaires exige des informations supplémentaires concernant nos
    intérêts légitimes tels qu'ils sont appliqués à ses données à caractère personnel,
    il peut contacter le délégué à la protection des données.

    Dans certains cas, lorsqu'un contact d'affaires ne fournit pas les données à
    caractère personnel exigées (dans le cadre par exemple de nos services en
    ligne), nous ne sommes pas en mesure de nous conformer à nos obligations au
    titre du contrat conclu avec lui ou pouvons être dans l'incapacité de lui fournir
    les produits et services connexes. Si cette situation devait se produire, nous en
    informerions le contact d'affaires en expliquant les conséquences au cas où ces
    données ne seraient pas fournies.

    Nous obtiendrons le consentement de nos contacts d'affaires pour leur envoyer
    des communications marketing, lorsque la loi l'exige. Si un contact d'affaires
    souhaite retirer son consentement, il doit contacter le délégué à la protection
    des données.

    Bénéficiaires des données concernant les contacts d'affaires

    Nous pouvons divulguer les données à caractère personnel de nos contacts
    d'affaires aux entités suivantes:

    • aux sociétés filiales de Franklin Templeton, telles que les services d'agents
      des transferts, les conseillers en investissement, les distributeurs de nos
      fonds pour le traitement des données aux fins susmentionnées;
    • aux dépositaires, courtiers, plateformes de négociation, systèmes de
      messages à caractère commercial, plateformes bancaires, à des tiers
      assurant l'administration, le transfert ou d'autres services de gestion d'actifs
      et à d'autres tiers concernés par les services que nous fournissons aux
      titulaires de comptes, aux investisseurs et aux clients institutionnels;
    • à des tiers qui assurent en notre nom le service ou la tenue de bases de
      données répertoriant nos contacts d'affaires et de systèmes de traitement
      des informations liées aux comptes, comme les prestataires des systèmes
      informatiques que nous utilisons pour traiter ces informations ou qui
      fournissent d'autres services techniques, comme l'impression;
    • à des tiers fournissant des services au groupe Franklin Templeton, tels que
      ses conseillers professionnels (par exemple les auditeurs et avocats);
    • aux autorités compétentes, telles que les autorités fiscales, les tribunaux,
      les autorités réglementaires, sécuritaires et policières, lorsque cela est
      nécessaire, que la loi l'exige ou lorsque nous le jugeons nécessaire.
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    envoyé par un serveur Internet au navigateur de votre ordinateur, votre
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    est largement répandu pour permettre l'utilisation efficace des sites
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    électroniques aussi appelées « pixels espions » (ou « GIF invisibles » ou
    « balises ») qui nous permettent de compter les utilisateurs ayant visité nos
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    et à améliorer certains points, comme la navigation. Par exemple, Google Analytics
    utilise des identificateurs de cookies pour suivre le nombre de visiteurs sur le site
    Internet, nous donnant les volumes et sources de trafic sur les pages Web. Cela nous
    permet d'analyser les tendances liées au trafic et d'effectuer des tests pour optimiser
    les pages Web et les visites par rapport à des paramètres clés.

    Les informations collectées par Google Analytics sont anonymes. Toutefois, si vous
    répondez à un e-mail marketing, un identifiant aléatoire est généré pour Google
    Analytics. Nous pouvons l'utiliser, ainsi que votre adresse électronique, pour vous
    identifier manuellement à partir d'autres informations que nous détenons déjà dans
    votre profil client. Nous pouvons ensuite utiliser ces informations pour générer des
    prospects pour des produits susceptibles de vous intéresser.

    Pour de plus amples informations sur la manière dont Google Analytics conserve vos
    données, cliquez sur ce lien: http://www.google.com/intl/en/analytics/privacyoverview.html

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    You can also find more information and manage cookie storage at https://www.aboutcookies.org/ and www.youronlinechoices.eu

PARTIE B : SOCIÉTÉS ET FONDS DU GROUPE
FRANKLIN TEMPLETON

Franklin Templeton et toutes ses sociétés énumérées ci-après auront accès
aux données des personnes visées par la présente politique. Toutefois, seuls
les vérificateurs de données habilités auront accès aux données pertinentes
sur les investisseurs.

Nous contacter

Toute personne souhaitant exercer ses droits individuels ou ayant des questions,
des doutes ou une réclamation concernant la présente politique ou nos pratiques
en matière de confidentialité peut nous contacter à l'adresse correspondant à
son pays indiquée ci-dessous. Ce courrier doit être envoyé à l'adresse suivante :
« À l'attention du délégué à la protection des données ».

Il est possible de contacter directement notre délégué à la protection des
données à l'adresse suivante: DataProtectionOfficer@franklintempleton.com

Franklin Templeton International Services S.à r.l.
8A, rue Albert Borschette
L-1246 Luxembourg
Grand-Duché de Luxembourg
Adresse électronique

Sociétés du groupe Franklin Templeton

AUTRICHE: Franklin Templeton Austria GmbH
Universitätsring 10
4th Floor, 1010 Vienne, Autriche

BELGIQUE: Franklin Templeton International Services S.à r.l., succursale belge
28 avenue Marnix
1000 Bruxelles, Belgique

FRANCE: Franklin Templeton France SA
20 Rue de la Paix
75002 Paris, France

ALLEMAGNE: Franklin Templeton Investment Services GmbH Franklin Templeton Investment Management Limited, German Branch Mainzer Landstr. 16 D-60325 Frankfurt am Main. Germany

PAYS-BAS: Franklin Templeton Investment Management Limited
World Trade Center Amsterdam
H-toren, 16e verdieping
Zuidplein 134
1077 XV Amsterdam, Pays-Bas

HONGRIE: Franklin Templeton Magyarország Kft.
1051 Budapest
Sas utca 10-12,
Hongrie

ITALIE: Franklin Templeton International Services S.à r.l., succursale italienne
C.so Italia, n.1
20122 Milan, Italie

SUÈDE: Franklin Templeton Investment Management Limited
Blasieholmsgatan 5
SE-111 48 Stockholm, Suède

LUXEMBOURG: Franklin Templeton Management Luxembourg S.A.
Franklin Templeton International Services S.à r.l.
8A, rue Albert Borschette
L-1246 Luxembourg
Grand-Duché de Luxembourg

POLOGNE: Templeton Asset Management (Pologne)
Towarzystwo Funduszy Inwestycyjnych S.A.
Franklin Templeton Investments Poland Sp. z o.o.
Rondo ONZ 1, 29th Floor
00-124 Varsovie, Pologne

ROUMANIE: Franklin Templeton Investment Management Ltd UK
Premium Point
78-80 Buzesti, 08th floor
District 1, Bucarest, Roumanie

SLOVAQUIE: Franklin Templeton Slovakia, s.r.o.
Regus Business Centre
Karadzicova 8/A
821 08 Bratislava, Slovaquie

ROYAUME-UNI: Franklin Templeton Investment Management Limited
Franklin Templeton Global Investors Limited
Franklin Templeton Fund Management Limited
Cannon Place, 78 Cannon Street
Londres EC4N 6HL, Royaume-Uni

ESPAGNE: Franklin Templeton Investment Management Limited
Calle Jose Ortega y Gasset, 29–5a planta
28006 Madrid, Espagne

Pour les compartiments suivants, veuillez contacter directement le délégué à la protection des données.

Produits domiciliés au Luxembourg:

Franklin Templeton Investment Funds (FTIF) Franklin Templeton Series II Funds (FTSIIF) Franklin Templeton Sharia Funds (FTSF) Franklin Templeton Specialized Investment Funds (FTSIF) Franklin Templeton Opportunities Fund (FTOF)

Produits domiciliés aux États-Unis:

Templeton Growth Fund (TGF) Inc - Fund Franklin Templeton Private Real Estate Fund, L.P (Series B/C) Franklin Templeton Private Real Estate Fund IIB, L.P. (TBC) Franklin Templeton Private Real Estate Fund IIIB, L.P.

Produits domiciliés aux Îles Caimans:

FTAIF-TSEMF V (Templeton Strategic Emerging Markets Fund V (private equity))

Produits domiciliés en Irlande:

Franklin Floating Rate Fund Plc (FFRF) Franklin Emerging Market Debt Opportunities Fund (FTEMDOF) Franklin LibertyShares ICAV (Irish ETF)

Produits domiciliés en Pologne:

Franklin Templeton Fundusz Inwestycyjny Otwarty

Produits domiciliés en Roumanie:

Fondul Proprietatea

Produits domiciliés au Royaume-Uni:

Franklin Templeton Funds (OEIC) Templeton Emerging Markets Investment Trust (TEMIT)