Politique Anti-Corruption

Au 31.12.2017

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  • Cette présentation donne un aperçu des principes suivis par Franklin Resources, Inc. et ses sociétés affiliées (ensemble « FTI » ou « nous ») dans le cadre de sa tolérance zéro vis-à-vis de la corruption.

    L'objectif de notre politique anti-corruption est d'obtenir la garantie que des procédures appropriées de lutte contre la corruption sont en place dans toutes les implantations à l'échelle mondiale, afin d'empêcher toute violation des lois et des réglementations en la matière, notamment de la U.S. Foreign Corrupt Practices Act et de la U.K. Bribery Act 2010.

  • Cette politique s'applique à tous les responsables, administrateurs, actionnaires, employés et représentants tiers de FTI (y compris, sans s'y limiter, les agents, intermédiaires, consultants et apporteurs d'affaires) dans tous ses bureaux. Tout non-respect de cette politique donnerait lieu à des sanctions sévères, notamment, le cas échéant, à des procédures disciplinaires pouvant entraîner la rupture du contrat de travail et la dénonciation aux autorités réglementaires ou juridiques appropriées.

  • FTI remettra en cause sa collaboration avec toutes les personnes ne s'engageant pas à respecter les mêmes standards de tolérance zéro en matière de corruption, y compris avec ses partenaires de co-entreprises et ses distributeurs.

    Exigences de la politique anti-corruption
    Dans l'objectif d'une tolérance zéro des pratiques corruptives, FTI a ancré dans toutes ses activités les principes et contrôles suivants : Interdiction d'accepter ou d'offrir des pots-de-vin et de faciliter des paiements Interdiction formelle d'offrir ou d'accepter des pots-de-vin (c'est-à-dire des avantages personnels contre avantage injustifié) et de faciliter des paiements (même si ce type de pratique est usuel dans le pays concerné), cette interdiction portant également sur tout présent accordé aux autorités publiques dans le but d'accélérer ou de faciliter une tâche courante.
    Organismes caritatifs et partis politiques Interdiction de percevoir des sommes versées dans le but d'obtenir un avantage injustifié, y compris pour faciliter un paiement.
    Présents et divertissements Interdiction d'offrir des présents ou des divertissements à des clients, prospects, représentants des autorités publiques ou membres de leur famille lorsque ces dépenses n'entrent pas dans la conduite de l'activité de la société et/ou constituent une infraction de la présente politique et de nos politiques associées.
    Dépenses et tenue de comptes Toutes les dépenses doivent être correctement documentées, approuvées et consignées pendant au minimum 6 ans.
    Représentants des autorités publiques Exigences de tenue de comptes supplémentaires pour toutes les dépenses liées à des représentants des autorités publiques. Une approbation écrite est nécessaire en cas de dépassement d'un certain seuil.
    Due Diligence sur les pratiques des représentants tiers Un examen de Due Diligence approprié doit être réalisé sur l'historique, la réputation et les capacités opérationnelles avant tout début de collaboration avec des représentants tiers. Les contrats avec ces derniers doivent obligatoirement comporter des dispositions relatives à la lutte contre la corruption.
    Formation ponctuelle Les employés doivent suivre une formation appropriée sur notre politique anti-corruption et sur leur rôle dans le respect de la conformité.
  • Nous sommes tenus de contrôler le respect de notre politique anti-corruption. De plus, toutes les personnes concernées par cette politique doivent immédiatement faire part de toute infraction connue ou suspectée à l'adjoint du Directeur juridique - Monde, au Directeur de la Conformité ou à la Ligne confidentielle d'alerte éthique et déontologique.