Cet aperçu de la politique anti-corruption de Franklin Resources, Inc. décrit les principes que FRI et ses filiales (collectivement « FTI » ou « nous ») adoptent pour atteindre la tolérance zéro en matière de malversations et de corruption. L'objectif de notre politique de lutte contre la corruption est de garantir que des procédures appropriées de lutte contre la corruption et les malversations sont en place dans le monde entier pour éviter toute enfreinte aux lois et réglementations en vigueur, dont, notamment, le U.S. Foreign Corrupt Practices Act et le U.K. Bribery Act 2010.
Cette politique s'applique à tous les dirigeants, administrateurs, actionnaires, employés et représentants tiers mandatés par FTI (y compris, mais sans s'y limiter, les agents, intermédiaires, consultants et apporteurs d'affaires) partout dans le monde. Toute infraction à cette politique sera sévèrement sanctionnée, y compris, le cas échéant, par des procédures disciplinaires pouvant aller jusqu'au licenciement et au renvoi éventuel devant les autorités judiciaires ou réglementaires compétentes.
FTI a intégré dans ses activités les principes et les contrôles suivants pour instaurer une tolérance zéro contre les malversations et la corruption :
DISPOSITIONS DE LA POLITIQUE
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Interdiction d'accepter ou de proposer des pots-de-vin et des paiements de facilitation |
Interdiction formelle de verser ou de recevoir des pots-de-vin (c'est-à-dire un bénéfice personnel pour tout avantage indu) ainsi que de faciliter les paiements (qu'il s'agisse ou non de pratiques courantes dans un pays donné) qui impliquent toute contrepartie de valeur à des représentants de l'État afin d'accélérer ou de faciliter des actions gouvernementales courantes et non discrétionnaires. |
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Dons caritatifs et politiques |
Interdiction de verser des dons en lien avec l'obtention d'un avantage indu. |
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Pratiques de recrutement |
Interdiction de proposer un emploi, un futur emploi ou un stage dans le but d'influencer de manière inappropriée une décision commerciale. |
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Cadeaux et divertissements |
Interdiction d'offrir des cadeaux ou de proposer des divertissements à des clients, des prospects, des représentants de l'État ou des membres de leur famille lorsque ces dépenses ne sont pas engagées dans le cadre des activités de l'entreprise et/ou ne satisfont pas à cette politique et à nos politiques connexes. |
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Frais de déplacement, d'hébergement et dépenses connexes |
Interdiction de prendre en charge les frais de déplacement, d'hébergement et les dépenses connexes pour influencer de manière inappropriée une décision commerciale ou une intervention officielle. |
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Paiement et conservation des données |
Toutes les dépenses pertinentes doivent être correctement documentées et approuvées. Ces données doivent être conservées pendant au moins 6 ans. |
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Représentants de l'État |
Obligation de satisfaire à nos exigences supplémentaires en matière de tenue de registres concernant toutes les dépenses liées aux représentants de l'État. |
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Diligence raisonnable sur les représentants de tierces parties |
Obligation d'effectuer un contrôle préalable approprié sur les antécédents, la réputation et la capacité commerciale avant de prendre des engagements ou de conclure des contrats avec des représentants de tierces parties. Obligation d'inclure des contrôles supplémentaires pour les relations à risque élevé. |
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Formation continue |
Obligation de dispenser aux employés une formation appropriée concernant la politique de lutte contre la corruption et leur rôle dans sa mise en œuvre effective. |
Nous contrôlerons la bonne application de notre politique anti-corruption. En outre, toutes les personnes soumises à cette politique doivent signaler rapidement toute violation ou suspicion de violation de cette politique, au service de la conformité ou via la ligne d'assistance téléphonique pour le lancement d'alerte.